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Les années en 4: de 1794 à 1884

 

1794 : Il faut rendre les chemins praticables. 

date : le 21 prairial de l'an 2 de la République, (soit le 9 juin)

maire : Charles Chauvet 

«... le citoyen maire, présidant l'assemblée a dit qu'il s'est apperçu que… les chemins de traverse pour aboutir d'une pièce à l'autre de même que les chemins de route et ceux qui confrontent les canaux d'arrosage sont presque impraticables et dangereux à cause de la broussaille épineuse qui s'étale tous les jours et qui croit rapidement, qu'en conséquence il serait convenable de donner ordre à ce que les dits chemins soit rendus praticables par chaque bientenant chaqu'un devant sa pièce et régler une amende pour quiconque si refusera à quoi prie de délibérer. »

L'assemblée va même plus loin puisqu'elle « établit une amende de dix livres pour chaque bientenant qui se refusera de netoyer les dits chemins.. (et) qui s'étend aussi contre ceux qui versent leau d'arrosage dans les carrerades et chemins publics. » 

1804 : Le maire est soucieux des bonnes mœurs . 

date : le 5 prairial de l'an 12 de la république française, (soit le 25 mai)

maire : Cir Vaysse 

procès verbalDéclaration de grossesse. Ce titre que je découvrais pour la première fois dans les registres m'a aussitôt intrigué. Que venait faire une telle déclaration au milieu des délibérations du conseil municipal? La personne soupçonnée d'être enceinte étant une jeune fille prénommée Jeane, il semble que le maire veuille vérifier ce que répand la rumeur. Aussi étrange que cela puisse paraître, il applique un vieil édit du roi Henri II, daté de l'année 1556, par lequel « par crainte des infanticides, les mères portant des fruits illégitimes sont tenus de faire la déclaration de leur grossesse devant la justice. » Le maire procède donc, dans le cadre de son mandat d'officier de police, à l'interrogatoire de Jeane dont il se contente de rapporter les réponses, alors qu'étant lui même officier de santé, il était en mesure de procéder à un examen médical. Mais le pouvait-il légalement ? La situation est déjà assez cocasse pour mériter d'être rapportée mais les réponses de la jeune fille le sont encore plus. 

« Nous Cir Vaysse, maire de laditte commune ayant été instruit par la clameur publique que la citoyenne Jeane Bedos fille de Jean Bedos dit Baudé et Catherine Soulère, mariés, étant enceinte, nous aurions par lintermédiaire de Jean Pujol garde-champêtre, requis la ditte Jeane Bedos de se rendre dans la sale de laditte maison commune à quoi elle a satisfait ; ou étant, je lay interrogé sur l'article de grossesse, elle m'a répondu qu'elle nétait point enceinte : et que le public parlait par malice, même ses parents. Je lai questionné de nouveau en luy représentant touts les facheux événements qui pourrait s'en suivre si elle ne déclarait pas la vérité. Elle a répondu quelle nen savait rien: et que si elle était enceinte elle avait conçu toute endormie; que si elle se sentait la moindre chose sur sest article, elle viendrait nous en faire la déclaration. De tout quoi avons dressé le présent procès verbal.» 

1814 : Le conseil municipal doit jurer fidélité au Roi. 

date : 28 septembre

maire : Louis Chauvet 

remarque historique : L'empereur Napoléon 1er a signé son abdication le 6 avril 1814 et le frère cadet de Louis XVI a repris possession du trône sous le nom de Louis XVIII. Peu à peu l'administration royale se met en place. C'est la première Restauration qui ne va durer que jusqu'au 20 mars 1815, jour de reprise du pouvoir par l'Empereur. Toutes ces modifications, obligeant les élus locaux de jurer fidélité à l'un puis à l'autre, rendaient leur situation fort inconfortable. 

cachet 1818« L'an mil huit cent quatorze et le vingt huitième jour du mois de septembre, dans la maison commune de Caramaing, Département des Pyrénées Orientales, Canton de Latour, se sont assemblés par ordre de Mr Louis Chauvet, Maire, et conformément à l'adresse en date du 19.7bre 1814 présentée par Mr le Compte duhamel Préfet du Département, tous les Membres composant le Conseil Municipal de la sus-dite commune dont les noms suivent – Pierre Roger, Dominique Fourcade, Jean Pierre Barrière, Gabriel Jasse, Joachim Bedos Bichere, Jean Calvet, Jean Pierre Bedos Mouyse, Julien Pujol, Jean Estève Peyrot, Dominique Richart. Cette convocation ayant pour objet de prêter serment et fidélité au Roi, nous Maire sus-dit avons procédé à ce serment solennel, en faisant prononcer à chaque membre, séparément, à haute et intelligible voix Je jure et promets fidélité et obéissance à notre auguste et légitime souverain Louis XVIII et de m'opposer de tout mon pouvoir à tout ce qui pourrait nuire au bien de l'état. de quoi avons dressé le présent verbal que nous avons signé et fait signer par tous les Conseillers ceux qui sont illitérés ayant fait leur marque ordinaire. » 

 

1824 : Le village est vraiment isolé. 

Date : le 15 janvier

maire : Joseph Vignaud 

A la demande du préfet, le maire a été dans l'obligation d'établir un état des chemins vicinaux. Ils sont tellement impraticables d'un village à l'autre que le conseil municipal ne s'autorise qu'une seule demande : un pont pour rejoindre Saint-Paul. 

« Attendu... que les chemins vicinaux de cette commune sont tous impropres au roulage, qu'ils sont même la plupart presqu'impraticables pour la voiture à dos de mulet par les dangers qu'ils présentent à cause de leur escarpement à travers les rochers, et notamment le chemin d'Ansignan à Caramany, que par la nature du terrain ces mêmes chemins ne sont pas susceptibles d'élargissement sans conter (sic) des sommes considérables qu'il serait impossible aux habitants d'y sacrifier, et que d'ailleurs ce serait pure perte puisqu'une plus grande largeur que celle qu'ils ont actuellement serait superflue attendu qu'il est reconnu de toute impossibilité que les voitures puissent y passer ;

que le seul chemin vicinal dont la fréquentation pourrait être considérable et avantageuse aux habitants de cette commune, en particulier pour le débit de leurs denrées et aux étrangers en général pour circuler librement et promptement du département de l'Aude dans celui des Pyrénées orientales, en passant par Saint Paul et Caramany est impraticable principalement en hiver à cause de la rivière de l'agly qui sépare ces deux communes, sur laquelle il n'existe pas de pont, mais seulement quelques piles en maçonnerie qui datent de quarante environ, et qui sont les restes d'un pont qui fut construit aux frais de la commune et qui a été enlevé par une inondation, que sa reconstruction étant une utilité généralement reconnue, les habitants de Caramany seraient disposés à faire de nouveaux sacrifices pourvu toutefois qu'ils fussent secondés par quelques secours en argent pour l'éxécution de leur projet. » 

1834 : L'instruction se met difficilement en place mais elle a un coût. 

Date : le 15 novembre

maire : Bernard Barrière 

une école d'autrefois« M le maire a donné connaissance des dispositions de la loi du 28 juin et de l'ordonnance du 16 juillet suivant, relatives aux dépenses des écoles primaires que la commune est obligée d'entretenir et il a invité le Conseil municipal à délibérer sur les objets ci après :

1° le taux de la rétribution mensuelle à accorder à l'instituteur ;

2°les frais d'indemnité de logement de l'instituteur ;

3° le traitement fixe de l'instituteur;

4°les moyens d'acquitter ces dépenses en 1835.

Sur quoi le conseil après avoir mûrement délibéré a décidé :

1° que le taux de la rétribution mensuelle était fixé pour 1835 à un franc pour les enfants qui commencent à lire et à un franc cinquante centimes pour ceux qui sont plus avancés.

2° que les frais d'indemnité de logement étaient arrêtés à trente francs.

3° que le traitement fixe était arrêté à deux cents francs.

4°Le conseil … a arrêté qu'il serait établi sur la commune une imposition de cinquante et un francs cinquante quatre centimes, montant des trois centimes additionnels en principal des contributions foncière, personnelle et mobilière... en conséquence le département et l'état auront à fournir, pour compléter les dépenses ordinaires et obligatoires de l'instruction primaire, une subvention de cent soixante dix huit francs quarante six centimes. 

Remarque: L'instituteur, Auguste Azaïs, recruté l'année précédente, est rémunéré par une somme fixe et une petite indemnité de logement provenant de la commune, du département et de l'état mais aussi par la participation des parents, ce qui ne les incitait guère à mettre leurs enfants à l'école. Pour survivre, l'instituteur devait souvent avoir d'autres « métiers ». Auguste Azaïs était aussi secrétaire de mairie. 

1844 : Le presbytère a besoin de grosses réparations.

date: le 21 juillet

maire : Jean Montferrand 

Le maire présente à l'assemblée le devis et le détail estimatif des travaux urgents dressés par l'architecte du département en date du 29 avril 1844 et s'élevant à la somme de 1880 francs.

« Le conseil municipal, après avoir reconnu la nécessité de réparer le presbytère de la commune, où depuis très longtemps aucun travail n'a été fait, regrettant vivement de n'avoir pas assez de ressources pour subvenir aux travaux que nécessite ce local, voulant prouver autant qu'il est en son pouvoir combien il désire que ces travaux soient exécutés, a décidé à l'unanimité que cent trente huit quintaux métriques de chaux appartenant à la commune pour être employée aux besoins seraient mis à la disposition de la commission pour être employée à cette réparation ainsi qu'une somme de 125 francs provenant de l'achat d'un terrain du cimetière fait par M. Chauvet. »

On est donc très loin du compte pour pouvoir remettre le presbytère en état et ce ne sont pas les 50 francs proposés par Monsieur le curé sur les comptes de la fabrique qui vont changer grand chose. 

la délibérationRemarque : Il est amusant de constater que le maire Jean Montferrand est le neveu du curé Jean Damien Monferrand qui pendant de longues années n'avait cessé de harceler toutes les municipalités en place pour qu'elles effectuent des réparations au presbytère. Avec sa mère et ses frères, Jean Montferrand a même été logé dans ce local. 

1854: Joseph Lacour est nommé adjudicataire des mesures de la commune.

date : le 29 octobre, à une heure du soir

maire : Raymond Estève 

Le maire, assisté de deux conseillers municipaux, Louis Vaysse et Etienne Gillard, en l'absence du percepteur receveur municipal, excusé pour cause de maladie grave, préside l'assemblée réunie dans le but d'attribuer la ferme du mesurage et jaugeage publics par voie d'adjudication aux enchères.

« Plusieurs feux ayant été successivement allumés pendant la durée desquels ont eu lieu nombre d'enchères et surenchères, le sieur Lacour Joseph, domicilié à Caramany, a enchéri au prix de soixante et onze francs ; d'autres feux ayant été successivement allumés et s'étant éteints sans qu'il ait été fait d'offres supérieures, nous avons déclaré le susdit Lacour Joseph, adjudicataire des mesures de la commune pour le terme d'une année entière qui commencera le premier novembre prochain à huit heures du soir et finira à pareil jour et à pareille heure de l'année mil huit cent cinquante cinq. »

Ce bail à ferme du mesurage et jaugeage publics était annuel et comportait un cahier des charges précis rédigé sur le cahier de délibérations. En voici les principaux articles.

« Article 3 : Le fermier recevra de la commune, les mesures instruments nécessaires pour servir aux dits mesurage et jaugeage publics, le tout en bon état ; il sera tenu avant d'en faire usage de les présenter au bureau des vérifications pour les faire étalonner et se conformer aux lois et arrêtés de M. le Préfet.

Article 5 : Le mesureur et jaugeur ainsi que ses employés devront réunir toutes les qualités nécessaires pour mériter la confiance du public dans l'exercice de leurs fonctions, leur étant expressément défendu de s'immiscer dans ls marchés entre les vendeurs et les acheteurs.

Article 6 : L'infidélité dans les mesures, instruments nécessaires employés aux mesurage et jaugeage publics ainsi que dans les opérations des mesureur et jaugeur sera punie par voie de police correctionnelle sans préjudice de telle peine que de droit envers la partie lésée. » 

remarque : C'est une loi du 29 floréal an 10, soit le 19 mai 1802, qui avait ordonné l'établissement dans les communes d'un bureau de pesage (en kg), mesurage (en m) et jaugeage (en l) publics et qui avait fixé les droits à percevoir, en général moitié à charge du vendeur et de l'acheteur.

Les mesureurs sont donc l'espace d'une année pendant laquelle ils détiennent la ferme des mesures, des auxiliaires de la loi et des services publics,(ils doivent même prêter serment), chargés de faciliter les transactions entre commerçants et clients. Le fait qu'un tel bureau existe à Caramany et que l'adjudication de ce fermage se fasse aux enchères montre que des ventes, certainement de céréales, de vin, peut-être de bois, de fruits ou de fourrage, se réalisaient régulièrement. 

1864 : Attribution du bail à ferme des boues et immondices*

 date : 31 juillet

maire : Michel Sabineu la fontaine del llong dal rec

Assisté des conseillers municipaux Lacourt Pierre et Saly Michel et de M. Denoyés Auguste, receveur municipal, le maire attribue le bail à ferme des boues et immondices du lieu appelé la place publique au sieur Gillard Pierre, marchand, domicilié à Caramany qui a déclaré accepter l'adjudication à la somme de trente deux francs pour une année entière.

La même année, comme en 1854, le bail à ferme des mesures publiques est attribué pour la somme de 127 francs à Joseph Lacourt (mais cette fois ci avec un t). 

* relire l'article "Caramany en 1900" rubrique Anecdotes. 

1874 : Il faut réparer la fontaine publique. 

Date : 10 mai

maire : Raymond Estève 

« Monsieur le Président expose au conseil qu'il serait très urgent de faire des travaux de réparation à la fontaine publique où l'eau manque les trois quarts du temps par suite d'une construction incomplète, afin que la commune puisse jouir de l'immense avantage d'avoir continuellement l'eau potable nécessaire à la consommation des habitants et des animaux domestiques. »

L'état dressé par un homme de l'art étant de 1400 francs, la solution retenue est de faire un emprunt de 600 francs consenti par le sieur Lacourt Prosper et d'imposer extraordinairement la commune d'une somme de 168,75 francs pendant les années 1875, 1876, 1877 et 1878. 

remarques : Avec les conseillers, assistent à cette réunion les plus forts contribuables.

Il semble d'après cette délibération qu'il n'y ait qu'une seule fontaine pour tout le village. Aucune localisation n'est mentionnée. Etait-ce celle actuellement appellée du lion qui était sur la place ou celle du Llong dal rec  (en photo)? 

1884 : La commune est en conflit avec Estèbe Pierre dit Peyrot 

date : 10 février

maire : François Vaysse 

M le Maire a exposé au Conseil municipal que le Sieur Estèbe Pierre dit Peyrot, propriétaire du mas dit d'en Peyrot situé sur le territoire de la commune de Trilla, à une 20 e de mètres de la route de Caramany à Ansignan, s'est permis d'intercepter l'ancien chemin vicinal de Caramany à Ansignan qui figure sur les plans des communes de Caramany, Trilla et Ansignan, chemin qui se confond en certains endroits avec la route nouvellement construite mais qui au mas d'en Peyrot déviait à droite de la route et conduisait dans la rivière à la chaussée commencée au moulin de Caramany et au canal d'irrigation de la rive droite de l'Agly et de là continuait jusqu'à Ansignan. Par suite de cette interception, il est impossible d'arriver jusqu'à la chaussée. Or comme la nouvelle le mas d'en Peyrotroute n'est pas terminée, si le sus dit propriétaire n'avait pas intercepté l'ancien chemin, les charrettes pourraient aller jusqu'à Ansignan en suivant d'abord la route jusqu'au mas d'en Peyrot, à cet endroit elles suivraient l'ancien chemin jusqu'à la chaussée et de la chaussée, elles longeraient la rivière pour rentrer dans l'ancien chemin un peu en deçà de la Désix et arriveraient jusqu'à Ansignan...

Le Conseil municipal reconnaissant fondé l'exposé de M. le Maire, prie à l'unanimité M. le Préfet de faire ce qui sera utile pour que le dit Estève dit Peyrot soit mis en demeure de remettre l'ancien chemin qu'il a illégalement intercepté dans son état primitif conformément au plan de la commune de Trilla afin de faire cesser le plus tôt possible cette situation anormale préjudiciable aux intérêts des habitants de Caramany, d'Ansignan, aux propriétaires du Mas d'Ansignan et aux nombreux intéressés à la chaussée dont toute réparation à l'avenir devient impossible à défaut de chemin pour transporter les matériaux. »

 

Photos:

1 et 4- Archives municipales: extraits des registres des délibérations du conseil municipal

2 et miniature- Archives municipales: cachet de la mairie sous la Restauration (Louis XVIII)

3 source: "Ecole d'autrefois, école d'aujourd'hui"

5 La pompe-fontaine du llong dal rec. Thierry Daudigny

6: Le mas d'en Peyrot dans les années 1960; il est aujourd'hui détruit et noyé. Exposition "Mémoires d'un village"